Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l’Homme

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

23/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le droit à la vie déclaré par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
1. Le champ d'application du droit à la vie prévu par la Convention
2. Les restrictions apportées au droit à la vie de l'article 2
L'élargissement du droit à la vie prévu par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
1. L'élargissement du droit à la vie par la Cour européenne des Droits de l'Homme
2. Le droit à la vie prévu à l'article 2 de la Convention renforcé par le protocole additionnel nº 6 et le protocole nº 13

Résumé :

Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l'homme, il est qualifié « d'attribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la convention européenne des droits de l'homme à l'article 2.
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales, plus couramment appelée convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle est ratifiée par 47 Etats. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies de 1948. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, notamment du à un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels par la Cour européenne des droits de l'homme (mise en place en 1959) et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. La convention a évolué au fil et à mesure grâce aux protocoles, qui en autre rajoutent des droits. Le protocole nº 11 a aboli la Commission et toutes les fonctions judiciaires du comité des ministres, il a autorisé les personnes physiques à saisir directement la Cour. Le protocole nº 14 «amendant le système de contrôle de la convention » est actuellement ratifié par 46 États membres du Conseil de l'Europe et entrera en vigueur trois mois après la ratification attendue de la Fédération de Russie.