Le droit de vote des étrangers

Le débat sur le droit de vote des étrangers a véritablement pris forme lors de la publication du rapport du socialiste allemand Heinz Vetter sur « le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales ». Dans ce contexte ce sont avant tout les droits des citoyens membres des pays de l'Union européenne qui sont étudiés. Ce débat pose malgré tout la question du droit de vote des étrangers dans son ensemble ; certains députés européens souhaitant étendre ce droit de vote à l'ensemble des étrangers et pas seulement aux ressortissants européens. Dans la plupart des pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question mais à l'heure de la mondialisation et de la création d'espaces comme l'Union européenne cette conception est remise en cause. En France, la question du droit de vote des étrangers a suscité de nombreux de débats politiques et juridiques avant d'être clôt par la révision constitutionnelle de 1992. La question est donc de savoir si l'on peut permettre à des étrangers, c'est-à-dire des personnes qui n'auraient pas la nationalité française, d'élire des représentants du peuple français.