Le droit de vote des étrangers

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

27/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le droit de vote des étrangers : une évolution progressive mais limitée de la question
1. De la Révolution Française au Traité de Maastricht : une question en évolution
2. La reprise du débat, les révisions constitutionnelles et les difficultés dans les années 2000
Le droit de vote des étrangers : les raisons de la stagnation du débat
1. Une évolution empêchée par de nombreuses oppositions
2. Les raisons de la stagnation d'une ''injustice flagrante''

Résumé :

Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie, il est le moyen d'expression par excellence des individus. Théoriquement, les Hommes devraient être égaux devant ce droit mais dans la pratique, l'accès des individus au vote a été plus complexe. En France, la délimitation de l'électorat a fait depuis plusieurs siècles l'objet de revendications importantes. En 1848, le suffrage universel masculin a été acquis pour les nationaux, en 1944 il a été étendu aux femmes puis en 1946 aux indigènes et en 1974 aux jeunes de l'âge de 18 ans. Mais la Constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" ne donne pas la possibilité de voter aux étrangers car elle affirme explicitement le lien entre nationalité et citoyenneté. Par étranger on entendra un individu dont la nationalité n'est pas celle du pays.

En 1992, le traité de Maastricht a accordé aux ressortissants de l'Union, le droit de vote aux élections municipales et européennes dans le pays où ils se trouvent. Malgré les réticences, la France s'est vue obligée d'intégrer un nouvel article 88-3 dans sa Constitution affirmant le droit de vote des étrangers aux municipales. Néanmoins, instaurant la citoyenneté européenne, le Traité a entrainé de profondes inégalités dans des pays qui, comme la France, refusent encore le droit de vote aux étranges non communautaires. En effet, la France fait figure de « mauvais élève » en Europe car contrairement à de nombreux pays comme l'Irlande, la Suède, le Danemark, l'Espagne ou encore le Portugal, elle continue à refuser le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union, privant ainsi plus de 2 millions d'individus du droit de vote et remettant en cause le principe fondamental d'égalité.