Comment le droit voyage-t-il ?

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

30/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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18 fois

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Sommaire :

Sommaire

Chronique de droits imposés: les conquêtes juridiques
1. Par la conquête militaire
2. Au travers des accords internationaux
3. La puissance économique : même dans des luttes d'influence juridiques, l'argent reste le nerf de la guerre
Les facteurs pacifiques qui favorisent une diffusion plus lente du droit
1. La langue et la doctrine
2. La religion
3. Les universités

Résumé :

Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de conflits européen uniforme.

Si la tradition, l'histoire, la spécificité des diverses cultures nationales, l'absence d'une autorité législative supra-étatique, l'absence même d'une langue universelle juridique ancrent localement des solutions juridiques, les guerres, la religion, la colonisation, ou encore une langue commune, des universités, la doctrine, ou le contexte économique peuvent au contraire favoriser le déplacement du droit. Il ne semble pas nécessaire de distinguer entre l'imitation spontanée et l'imitation imposée, que rend possible une conquête militaire ou une domination politique; les deux mènent au même résultat : il n'y a qu'à regarder « combien de peuples ont assimilé la langue latine! Combien de pays ont donné application au Code Napoléon! » (Rodolfo Sacco, professeur à l'université de Turin.)

Le droit peut ainsi emprunter de nombreux chemins pour voyager, son importation étant même souvent vécue comme un facteur de modernisation. S'il s'avère que l'adoption d'un droit et son degré réel d'implantation dépendent de la manière dont il fut mis en place - le droit imposé étant moins solidement ancré que celui qui fut délibérément choisi - il n'en reste pas moins que l'influence de droits importés est souvent déterminante dans le système juridique qui prévaut dans chaque pays.

Dès lors, si l'on ne saurait opposer complètement dans leurs effets les droits imposés à la suite de conquêtes (fussent-elles guerrières, juridiques ou économiques), aux droits assimilés au travers de facteurs plus passifs, plus intellectuels, mais plus insidieux ne serait-ce que parce que plus lents (la religion, la langue et la doctrine ou les universités), on peut toutefois les différencier dans leurs moyens. Le droit voyage à l'extérieur grâce à des rencontres déterminantes et parfois violentes entre les hommes, et en eux-mêmes au gré de leurs différentes lectures.