Les droits antidumping

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   03/09/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « défense limitée: Un montant plafonné; Une durée limitée. Les droits antidumping sommaire Introduction << Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! ...»

Extrait du sommaire : «Une mesure de défense exceptionnelle. Des conditions restrictives. Une procédure spécifique. Une mesure de défense limitée. Un montant plafonné . Une durée limitée....»

Adidas, étude stratégique (2005)

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Les droits antidumping seront mis en place progressivement sur cinq mois, passant de 4% à 19,4% sur les produits chinois et à 16,8% sur les chaussures ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic externe de son marché . Le macro- environnement. Le micro – environnement. Diagnostic interne. SWOT et préconisation ....»

CJCE 15 février 2001 Nachi Europe GmbH c/ Hauptzollamt Krefeld

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en date du 10 février 1998, Nachi Europe (filiale d'une des entreprises requérantes précitées) demande le remboursement des droits antidumping au motif qu ...»

Extrait du sommaire : «La contestation des effets de la jurisprudence antérieure sur l'invalidité du droit antidumping . La confirmation des conditions de recevabilité d'un recours en annulation formé par un particulier à l'égard d'un...»

Le protectionnisme

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « marché domestique. Les Etats qui s'estiment victimes de ces pratiques instituent des droits antidumping ou compensatoires. De plus ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du protectionnisme. Les théories critiques du libre-échange et les thèses favorables au protectionnisme. Nécessité dans les faits de se protéger contre les excès du libre-échange. Les...»

Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « qui peuvent « démontrer qu'elles ont été identifiées dans les actes de la Commission ou du Conseil (établissant des droits antidumping), ou concernées ...»

Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Conditions de recevabilité. Le jugement du recours. L'exception d'illégalité. Les actes à l'encontre desquels l'exception peut être invoquée. Les parties. Les effets de l'admission de...»

La logistique internationale

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Étude de cas   |   24/10/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Droits antidumping ou droits compensateurs pour protéger l'UE de la concurrence déloyale (pratique des prix anormalement bas) Les différents régimes ...»

Extrait du sommaire : «Les incoterms. Définition et objectifs. Présentation des incoterms. Classification des incoterms. Les transports internationaux. Les choix d'une solution transport. Les auxiliaires de transport. Les assurances transport. La tarification en...»

La politique commerciale communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et maintien de la subvention (dénommée «amendement Byrd») autorise le gouvernement américain à redistribuer les droits antidumping et compensateurs aux ...»

Extrait du sommaire : «L'Union européenne et le commerce. Qu'est-ce que la politique commerciale communautaire ? . La politique commerciale communautaire s'inscrit dans un cadre multilatéral et libre-échangiste. La politique commerciale communautaire doit...»

Accords économiques régionaux et multilatéralisation des échanges

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « quotas, ont ete remplaces par d'autres moyens moins quantifiables, mais tout aussi nefastes : barrieres administratives, abus des droits antidumping, etc. ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences économiques des accords économiques régionaux. La régionalisation comme mouvement complémentaire au multilatéralisme....»

Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays tiers ainsi que celle du règlement qui imposait des droits antidumping définitifs sur les ...»

Extrait du sommaire : «Continuité de la jurisprudence entre les accords du gatt et ceux de l'omc : principe de non invocabilite de ces accords . Le principe de la non invocabilité et l'absence d'effet direct des accords de l'OMC. Une jurisprudence...»

La stratégie commerciale européenne

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « a de 5 | 75 % | 25 % | | ans | | | |- Taux moyen des droits antidumping | 132 % | 35 ...»

Extrait du sommaire : «Les techniques utilisées par l'Union européenne dans la négociation avec les pays tiers. L'UE dans le commerce mondial. La politique commerciale commune de l'UE. L'UE dans la concurrence mondiale. L'UE dans le cadre de l'OMC. La mise...»