Les droits du créancier face au risque d'inexécution
Extrait du sommaire : «Une protection du créancier a priori : les mesures préventives offertes au créancier. Une protection différente selon la qualité du créancier. Des mesures préventives pour garantir le droit à...»
Les moyens de protection du créancier chirographaire
Extrait du sommaire : «La situation précaire du créancier chirographaire. Le droit de gage général : unique prérogative des créanciers chirographaires. Les faiblesses du droit de gage général. Les accessoires nécessaires à...»
L'inexécution contractuelle
Extrait du sommaire : «La détermination de l'inexécution contractuelle sanctionnable . Inexécution contractuelle fautive. Inexécution contractuelle non fautive. Les remèdes à l'inexécution contractuelle fautive. L'exécution du...»
La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit
Extrait du sommaire : «Les sûretés esclaves de la conjoncture. De la faveur du droit pour le créancier vers une protection accrue du débiteur. L'inefficacité des sûretés face aux situations délicates. Le déclin des...»
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»
La distinction entre sûreté et garantie
Extrait du sommaire : «Sureté et garantie, des notions différentes. Des notions aux régimes différents. Des notions aux portées différentes. Sureté et garantie, une distinction difficile. L'intérêt de la...»
Le créancier, soutien de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le créancier, soutien indispensable de l'entreprise éprouvant des difficultés. Un soutien en vue d'éviter les difficultés. Un soutien en vue de surmonter les difficultés. Le créancier, soutien limité de...»
La notion d'execution du contrat
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'exécution ?. Quels sont les textes de droit français consacrant un droit à l'exécution ?. L'exécution, une notion autonome. Exécution et réparation, deux mécanismes distincts en...»
La responsabilité des associés de sociétés civiles
Extrait du sommaire : «L'étendue de la responsabilité des associés dans une société civile . La responsabilité illimitée des associés dans une société civile . La responsabilité conjointe des associés dans une...»
La procédure de liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «Le déroulement de la procédure. L'ouverture de la procédure. Le déroulement de la procédure. La clôture de la liquidation judiciaire. Les effets de la procédure. La vente de biens isolés. La cession de...»
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