Les droits de la défense
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des droits de la défense. En droit interne. En droit international. Des droits qui font débat. L'application inégale des garanties procédurales. Droit pénal interne ou droit pénal communautaire...»
Les apports de l'Europe à la défense des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'existence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne démontre l'importance des droits de l'Homme et de leur défense dans les politiques européennes. Mais la...»
Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire : commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation, 27 novembre 2001
Extrait du sommaire : «Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire. L'enquête préliminaire. Le droit à bénéficier d'un interprète. Le droit à bénéficier d'un interprète avant le commencement de...»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»
Défense des droits de l'homme: les comportements d'achat comme praxis politique
Extrait du sommaire : «...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Garde à vue et respect des droits de la défense
Extrait du sommaire : «Quelles sont les raisons justifiant le placement en garde à vue ?. Le gardé à vue se voit dès le début de la mesure notifier ses droits. Les droits de la défense sont neutres et transparents . La CEDH n'exige pas...»
Les droits fondamentaux des entreprises devant la Commission dans la phase d'enquête
Extrait du sommaire : «Le règlement 17/62. Les apports de la CJCE. Les liens entre la CJCE et la CEDH. Arrêt Roquette du 22 octobre 2002 (Aff. C-94-000). Les droits fondamentaux dans la phase d'enquête. Le droit au silence. La protection du domicil...»
La protection des droits de l'homme vous paraît-elle bien assurée en France aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «La grande diversité des mécanismes et des procédures de protection des droits de l'homme en France . La protection juridictionnelle des droits de l'homme en droit interne . Les procédures internationales de sauvegarde des...»
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