Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «Enjeux : instauration d’une stratégie globale. L’élaboration d’une stratégie européenne sur les droits de l’enfant....»
Droits sur un enfant après la reconnaissance de celui-ci
Extrait du sommaire : «Quels sont les droits de Paul sur l'enfant après qu'il l'ait reconnu ?. Comment s'exerce l'autorité parentale à l'égard de l'enfant ?. Quel est le nom de famille de l'enfant ?. Quelles actions en justice Sophie peut-elle...»
La protection internationale et régionale des droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «La protection internationale des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant. Les Conventions de l'Organisation internationale du travail et les quatre Conventions de Genève. La protection régionale des droits...»
Synthèse des droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «Les textes internationaux des droits de l'enfant. La déclaration universelle des droits de l'enfant des Nations unies du 20 novembre 1959 (Document 1). La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole relatif aux droits...»
Les droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «L'enfant : une personne de droit particulière au statut juridique ambigu. La personnalité juridique floue de l'enfant . L'incapacité juridique de l'enfant ou sa soumission aux adultes. Les droits de l'enfant : à personnalité...»
L'enfant a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'enfant. Personnalité juridique. Capacité et responsabilité. La dialectique protection/autonomisation ou l'approfondissement des droits de l'enfant. L'émergence de droit propre à l'enfant sous la...»
De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»
Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945. La justice face à la protection de l'enfance en danger . Le travail du juge des enfants en assistance éducative . Un droit perpétuellement en réforme....»
L'accès de l'enfant à ses origines personnelles
Extrait du sommaire : «La hiérarchisation des droits de la mère et de l'enfant : la primauté du droit au secret contre celui de l'accès à ses origines personnelles. La négation du droit d'accès de l'enfant à ses origines...»
L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?
Extrait du sommaire : «L'enfant, collaborateur de sa protection. La participation de l'enfant dans la procédure civile: un droit fondamental relatif. La participation de l‘enfant dans la procédure pénale: une parole entendue mais peu...»
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