Droits d'enregistrement en matière de cession de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Délais en matière de droits d'enregistrement. L'assiette des droits d'enregistrement. Le taux des droits d'enregistrement....»
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Extrait du sommaire : «Historique des impôts indirects . Les différents niveaux de collectivités locales. Les régions . Les départements . Les communes . Les droits d'enregistrement. Définition . Formalités d'enregistrement...»
Les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les mutations à titre gratuit. Les droits de donation. Les droits de succession....»
Les droits de mutation à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Les droits d'enregistrement sont appliqués sur la valeur vénale du bien transmis à la date du fait générateur de l'impôt ou bien sur le prix convenu entre les parties lorsqu'il est supérieur à la valeur...»
Les réformes des droits de succession et de donation
Extrait du sommaire : «Les règles en vigueur concernant les droits de successions et de donations sont complexes et varient en fonction de la nature des opérations considérées et des bénéficiaires. Les réformes récentes vont dans le...»
Les droits de succession
Extrait du sommaire : «Les droits de succession sont une imposition peu lisible, mais dont la portée symbolique reste forte . Un impôt que son barème rend peu lisible. Les droits de succession restent un enjeu économique et symbolique fort . Des...»
Fiscalité de la liquidation de la société
Extrait du sommaire : «Les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu. L'imposition des bénéfices. Les droits d'enregistrement. Les sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés. L'imposition à la charge de la...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
Les plus-values en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»
Les garanties d’oboulo.com :
