Les droits de la femme enceinte

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Le Choix de ne plus l'Etre. Les droits de la femme enceinte Sommaire I Le Droit d'etre enceinte A. La medecine au service de ce droit B. La protection et l ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»

Discriminations, inégalité, statut handicapé, femmes enceintes, quels droits ? Cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   TD   |   23/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Discriminations, inegalite, statut handicape, femmes enceintes, quels droits ? 1, L1225-2 prevoit des regles de protection legales de la femme enceinte : L'art ...»

Extrait du sommaire : «Cas n°1 - un nouvel informaticien vient d'être embauché à un salaire de départ dépassant celui de ses collègues. Problème de faits : comment l'employeur peut-il justifier une différence de salaires ? ...»

De l'arrêt Nikon aux arrêts de la chambre sociale du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 : principe et tempéraments sur la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   06/11/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « revolution de 1789 avec son inscription à la Declaration des droits de l personnelle et familiale >>qui vise seulement pour l'instant la femme enceinte et les ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la vie privée. Un droit fondamental. La vie privée du salarié au travail. L'exception du contrôle de l'employeur. De la nécessité d'un motif légitime. à un contrôle sans réserve...»

La femme en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   31/03/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « une reconnaissance universelle en matière de promotion des droits fondamentaux inscrits est interdit à tout employeur de licencier une femme enceinte sauf en ...»

Extrait du sommaire : «L'inégalité factuelle entre hommes et femmes. Les inégalités naturelles. Les discriminations. Le rééquilibrage normatif. Un dispositif lourd. Une application hésitante....»

Les expérimentations thérapeutiques et scientifiques et les droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   16/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aussi été régies par la Convention européenne sur les droits de l capacité juridique (mineur, incapable majeur), de leur santé (femme enceinte), de leur ...»

Extrait du sommaire : «Les expérimentations thérapeutiques et scientifiques : un constat mitigé. Un objectif sincère : améliorer la qualité de vie. Des dérives inexcusables. Des tentatives de limitation des dérives par les pouvoirs...»

La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant, ces inegalites semblent globalement diminuer et les droits des femmes n'ont en 1980 il devient interdit de licencier une femme enceinte, en 1984 l ...»

Extrait du sommaire : «La parité : un progrès démocratique. Une représentation numérique archaïque des femmes en politique tandis que leur sort s'améliore dans les autres domaines de la société. Une mise à jour dans la...»

Les frontières de la vie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de l'embryon (A) et sur celui du cadavre (B), ont-ils des droits, sont-ils Une femme enceinte de plusieurs mois qui a un accident de voiture cause par un tiers ...»

Extrait du sommaire : «La vie et la mort : les frontières de la personne juridique. La naissance . La mort. Les problèmes que posent les frontières de la personnalité juridique. L'embryon. Le cadavre....»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 juin 2006 - le statut juridique de l'enfant à naître

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « que l'auteur d'un accident à la suite duquel une femme enceinte de six imparfaite, d'une personnalité juridique et voit certains de ses droits défendus sur ...»

Extrait du sommaire : «Les incertitudes sur le statut juridique de l'enfant à naître. L'incrimination d'homicide involontaire ne s'appliquant qu'à l'enfant né vivant et viable . La difficulté de l'analyse du juge pénal par...»

L'égalité des filiations

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs des règles visant à ce que le mari d une femme enceinte soit absolument ...»

Extrait du sommaire : «La suppression de la distinction filiation légitime/naturelle : vers un droit commun de la filiation. L'harmonisation des règles d'établissement de la filiation. Désaveu et contestation de la filiation : vers un régime...»

Le travail et la femme : analyse d'une citation de Simone de Beauvoir

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « aussi bien et les femmes revendiquerent les droits des hommes qui les directeurs hesiteront plus à engager une femme car si celle-ci tombe enceinte et doit ...»

Extrait du sommaire : «Le travail comme principal facteur d'égalité. Les autres facteurs d'égalité. Les limites de la liberté de la femme par le travail....»