Les droits fondamentaux des entreprises devant la Commission dans la phase d'enquête
Extrait du sommaire : «Le règlement 17/62. Les apports de la CJCE. Les liens entre la CJCE et la CEDH. Arrêt Roquette du 22 octobre 2002 (Aff. C-94-000). Les droits fondamentaux dans la phase d'enquête. Le droit au silence. La protection du domicil...»
Le rôle de médiateur de la commission européenne
Extrait du sommaire : «Efficace et direct : le rôle de médiateur de la commission européenne est devenu véritablement indispensable au bonfonctionnement de la communauté européenne. Mais pour mieux protéger le citoyen, le rôle de...»
Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union
Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»
La procédure de poursuites et de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Extrait du sommaire : «Phase de l'enquête préparatoire. Initiative de l'enquête. Personnes investies des pouvoirs d'enquête. Compétence et conflits d'intérêts. Secret professionnel. Investigations soumises à une autorisation...»
Quelles réponses apporter aux critiques de la politique de concurrence ?
Extrait du sommaire : «Les réponses apportées aux critiques de la réforme des concentrations (livre vert) . L'optimisation des rôles respectifs des autorités communautaires et nationales . L'amélioration des procédures d'examen de...»
Procédure communautaire
Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure...»
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les recours non juridictionnels visant a la protection des citoyens. Les moyens de protection destinés aux seuls citoyens des Etats membres. Les moyens de protection à la disposition de toute personne dans ses relations avec les...»
Le droit communautaire en 1991
Extrait du sommaire : «Le droit institutionnel. Les accords de Maastricht. La modification des traités communautaires. Les modifications apportées au règlement de procédure de la Cour et l'entrée en vigueur de celui du Tribunal. Le droit...»
Le stress au travail : le nouveau mal du siècle ?
Extrait du sommaire : «Le stress, un signe de mal-être au travail. Définition. Les approches scientifiques du stress professionnel. Les différentes sources de stress. Le stress professionnel : un coût humain, économique et social. Le stress au...»
La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Politique de protection du consommateur. Système de protection des Etats membres. Politique communautaire. Exemples concrets de l'action européenne. Directive du 11 mai 2005. La crise de l'ESB en Europe : La maladie de « La Vache...»
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