Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France
Extrait du sommaire : «Le séjour en France, condition d'exercice des droits fondamentaux. Le droit de séjour des étrangers en France. Le séjour de droit en France. L'exercice des droits fondamentaux. Les droits universels. Les droits fondamentaux subordonnés au droit de...»
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Par l'affirmation du droit à une vie familiale normale. Les fondements d'un principe général du droit. Un droit opposable. Par un contrôle et une préservation de l'intérêt étatique. Le contrôle de proportionnalité du juge administratif. Le contrôle...»
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Extrait du sommaire : «La validation sous réserve des tests ADN (art. 13). Un texte édulcoré presque totalement [ao] vidé de son venin [ap]. Une validation qui ne lève pas toutes les interrogations. La censure inopportune des statistiques ethniques. Un amendement non...»
L'intégration scolaire des primo-arrivants en France
Extrait du sommaire : «Dispositifs mis en place et leurs évolutions. Modalités d'inscription et de scolarisation. Les classes spécialisées : CLIN, CLA. Les CASNAV (ex CEFISEM. Le primo-arrivant en CLIN et en CLAD. L'accueil. Evaluer les acquis de l'élève non...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence Constitutionnelle Des...»
Le tourisme équitable est-il soluble dans le commerce équitable?
Extrait du sommaire : «Tourisme équitable et commerce équitable : divergences et convergences. Deux réalités voisines. Causes de leur succès (relatif) actuel. Deux concepts économiques ?. Le tourisme équitable labellisé [ao] Max Havelaar [ap]. Définition du label Max...»
Les écoles de langue à malte : un outil de developpement touristique
Extrait du sommaire : «Analyse théorique : Le tourisme des jeunes. Le concept du tourisme de jeunes. Le marché du tourisme de jeunes. Analyse théorique : Les séjours linguistiques et l'apprentissage des langues. Les jeunes européens et les langues. Présentation du séjour...»
Prospective en matière de tourisme rural: quel avenir pour cet espace et ses produits?
Extrait du sommaire : «Ruralité et tourisme. Définitions. Les composantes du tourisme en espace rural organisation et acteurs. Tourisme en espace rural et prospective. Définitions, outils et méthodes. Tourisme et tourisme en espace rural, axes clés de la prospective ?. La...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les politiques muséales locales : des politiques...»
Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques
Extrait du sommaire : «Vers un éloignement de certaines perspectives anciennes du concept criminologique de dangerosité. Le rapprochement des concepts psychiatriques et criminologiques de dangerosité. L’évolution de l’objectif de...»
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