Les droits du gérant : cas pratique
Extrait du sommaire : «Statut juridique du gérant . Nomination. Révocation. Pouvoirs. Statut fiscal . Statut social . Retraite. Chômage. Cumul . Contrat de travail. Gérance. Avantages et inconvénients . D'une gérance minoritaire. D'une...»
L'abus de bien social et la banqueroute - cas pratique
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux. Les éléments constitutifs de la banqueroute. Les droits des créanciers....»
Sociétés et régime de communauté légale - cas pratique
Extrait du sommaire : «Le capital social. Les apports. Sur les apports en général. Sur l'apport numéraire. Sur l'apport en nature. Sur l'apport en industrie. La gérance et le fonctionnement de la SARL. La SARL et le mariage . La SARL et la...»
Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait du sommaire : «La Société à Responsabilité Limitée (SARL). La situation des trois futurs associés . Arnaud, associé majoritaire . Adrien, associé minoritaire . Victor, associé salarié. Les statuts de la SARL ...»
Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL
Extrait du sommaire : «Le recours des créanciers pour le paiement des dettes contractées par les associés. Selon l'article 1843 du Code civil. Selon le décret du 23 mars 1967. Les recours des créanciers et l'intérêt des...»
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»
Cas pratique de droit commercial
Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»
Droit des entreprises en difficulté - cas pratique sur le redressement judiciaire et la conciliation
Extrait du sommaire : «Il semblerait que la conciliation et la procédure de redressement judiciaire soient possibles. La procédure de redressement judiciaire se termine par un plan de redressement judiciaire. La situation de Monsieur M semble a priori...»
Conditions de fond du contrat de société : cas pratique sur le choix d'un type de groupement
Extrait du sommaire : «La situation de Gilles. La situation de Georges et Jean-Gilles. La situation de Damien et Philippe....»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
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