Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   02/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique. Le contenu et l'étendue des droits de ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu et l'étendue des droits de l'homme : un exercice relevant de la souveraineté étatique . Une compétence nationale exclusive ? ?. impliquant un principe de non-ingérence . Vers la protection internationale des...»

Le droit d'ingérence et le principe de souveraineté : conciliation impossible

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « A partir de ce moment-là, le respect des droits de l homme va devoir mondiale, universelle, comme le dit Hubert Védrine : « La conception classique de la ...»

Extrait du sommaire : «Ingérence et souveraineté : la différence dans la similarité. Le droit d'ingérence, pour quoi faire ? . Le concept de souveraineté. Le droit des uns commence là ou s'arrête celui des autres. La...»

L'individu en droit international public

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   22/03/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'individu en DIP Présentation Le Droit International Public, dans sa conception classique régit le droit des Etats et régule Les droits de l'homme sont le ...»

Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux de l'individu dans le droit positif : diversité des textes et des sources. Aux sources. Diversité des DDH et hiérarchie. L'individu comme singularité, sujet actif du DI ? . L 'individu investi de...»

Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les droits de l'homme sont en Dans la conception d'une communauté internationale et de droits et de libertés fondamentales de l'homme supérieurs à toute ...»

Extrait du sommaire : «L'ingérence, un principe dérogatoire aux principes du droit international public qui vient limiter sérieusement la souveraineté de l'état. Le principe classique : la non-ingérence. L'émergence progressive du droit...»

Intégrité territoriale contre droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de l ONU vote deux pactes internationaux relatifs aux droits de l homme dont les on retrouve ici ce qui constituait l essentiel de la conception classique. ...»

Extrait du sommaire : «Souveraineté, intégrité territoriale et droit à l'autodétermination. Souveraineté de droit divin et souveraineté royale . Souveraineté populaire et souveraineté nationale . Les conceptions modernes de la...»

L'ingérence

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   18/07/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de 1945, à l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948. d'urgence et se démarque dès ses origines de la conception du comité ...»

Extrait du sommaire : «La longue marche vers un droit d'ingérence. Du Moyen Age à 1948 : élaboration du droit international humanitaire. L'ingérence immatérielle (1948-1968). L'ingérence caritative (1968-1988) : l'ingérence passe de la...»

Bertrand Badie : un Monde sans Souveraineté

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   10/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « puissance: Les délices de la responsabilité; Les droits de l Il préfère une conception où la souveraineté est pensée par rapport à l'homme, fin de ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire d'une fiction. Une invention complexe. Des usages ambigus. Un concept incertain. La souveraineté mise au défi. Les souverainetés déchues. Les communautés de responsabilité. Entre responsabilité et...»

Observation générale nº24 sur les questions touchant les réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies du 2 novembre 1994

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire de texte   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il s'agit làd'une conception originale de la fonction de la reserve qui ne s Malgre tout, le volontarisme du Comite des Droits de l'Homme des Nations Unies ...»

Extrait du sommaire : «Les critères d'acceptation des réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques. La compatibilité avec l'objet et le but du traité. L'interdiction des réserves aux normes coutumières et...»

La Convention européenne des droits de l'homme (1950)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est au coeur de la Convention, et rompt avec la conception traditionnelle de la SUDRE, Frederic - La Convention europeenne des droits de l'homme - Que sais ...»

Extrait du sommaire : «Des droits et des libertés inspirés par la Déclaration universelle dans le but de construire un « patrimoine commun ». L'énumération d'un ensemble de droits et de libertés fondamentales. La Convention, un...»

Le déclin de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « loi sont totalement opposees à celles de la conception classique (immutabilite, abstraction en plus censurees par la Cour europeenne des droits de l'homme. ...»

Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»