Droits de l'Homme et entreprises
Extrait du sommaire : «Il faut aujourd'hui adapter le droit international à la nouvelle configuration du monde . Le cadre du droit international est et restera essentiellement stato-centré. La Sous-commission des droits de l'Homme de l'ONU a adopté un...»
Les droits fondamentaux des entreprises devant la Commission dans la phase d'enquête
Extrait du sommaire : «Le règlement 17/62. Les apports de la CJCE. Les liens entre la CJCE et la CEDH. Arrêt Roquette du 22 octobre 2002 (Aff. C-94-000). Les droits fondamentaux dans la phase d'enquête. Le droit au silence. La protection du domicil...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
Les droits de l'Homme et le droit du travail
Extrait du sommaire : «Perméabilité des principes humanistes sur les . Respect du principe de non-discrimination en droit social. Respect des principes de proportionnalité, nécessité et légitimité. Libertés et droits fondamentaux...»
Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?
Extrait du sommaire : «Une force publique défaillante. Les institutions traditionnelles de garantie. Des défaillances incontestables. Mise en place de nouvelles instances de garantie. Le Conseil constitutionnel. Les autorités indépendantes...»
Les droits de l'homme aujourd'hui dans le monde (Dossier pour le cours des relations internationales : la mondialisation.2004-2005)
Extrait du sommaire : «Une internationalisation et une spécialisation des droits de l'homme. . La place des droits de l'homme aux Nations Unis et son internalisation. . Les droits de l'homme dans l'Union européenne. . Une spécialisation des droits de...»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La CNIL au coeur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation. . Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) . . Une évolution nécessaire . . Les nouveaux périls encourus par la protection des données...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La protection nationale des droits fondamentaux. La protection constitutionnelle. La protection juridictionnelle. Les protections non juridictionnelles. Les protections internationales. Une protection européenne. Une protection dans le cadre...»
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