Les droits au logement du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le droit temporaire au logement. Caractéristiques du droit temporaire. Le logement est la propriété du défunt ou des époux. Le logement est loué. Traitement fiscal du droit temporaire au logement. Droit viager au...»
Les droits légaux du conjoint successible
Extrait du sommaire : «Une promotion du conjoint résultant des réformes de 2001 et 2006, faisant de lui un véritable héritier. Les droits du conjoint en présence d'enfants. Les droits du conjoint en présence d'autres héritiers. Les...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres...»
Les droits du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La place et le statut du conjoint survivant. L'amélioration du statut du conjoint survivant. Avantages et limites des régimes matrimoniaux. La protection et la succession du conjoint survivant. Sans dispositions. Avec dispositions ....»
Le conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, un successible prioritaire. La concurrence du conjoint avec les autres héritiers. La primauté du conjoint sur les autres héritiers. Le conjoint survivant, un successible protégé. Le droit au logement...»
Droit viager d'usage et d'habitation
Extrait du sommaire : «Conditions d'exercice. Conditions relatives au bénéficiaire. Conditions relatives aux biens. Mise en 'uvre. Imputation de ce droit. Evolution de ce droit....»
La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple
Extrait du sommaire : «Protection du logement familial pendant la vie de couple. Le logement familial, choisi par le couple. Le logement familial, source de droits pour chaque époux . Protection du logement familial à l'issue de la vie de couple . En cas de...»
Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant : un héritier étranger à la famille, mais concurrent direct de celle-ci.. La redéfinition de la place du conjoint survivant dans la succession légale.. Les droits successoraux du conjoint en concurrence...»
La protection du logement familial, son étendue, ses limites
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection du logement familial. La cotitularité du bail. Le pouvoir de disposer du logement familial et des meubles qui le garnissent. Les limites de la protection du logement familial. La saisie du logement familial par...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel & la...»
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