Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002
Extrait du sommaire : «Les avancées de la loi du 4 mars 2002 en matière de droits du malade. La reconnaissance des droits fondamentaux. Les droits du malade en matière d'indemnisation. Les limites à la mise en ouvre des droits du malade. La mise en...»
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Extrait du sommaire : «Abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000. Droits de la personne (art. L. 1110-1 à L. 1110-7 CSP). Accès au dossier médical. Procédure de règlement amiable. La Commission des relations avec les usagers et de...»
Droit de laisser mourir
Extrait du sommaire : «L'apparente constance législative. L'indéniable avancée législative....»
Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'hospitalisation d'office, une atteinte nécessaire aux libertés publiques. La limitation des atteintes résultant de l'hospitalisation d'office....»
Note de synthèse sur le Service public
Extrait du sommaire : «Un régime du droit des malades de plus en plus favorables aux victimes . Evolution de la faute dans le milieu hospitalier. Émergence d'une démocratie sanitaire. Paradoxe d'une trop grande socialisation des risques . Le...»
La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Avant la jurisprudence « bianchi » de 1993. La jurisprudence « bianchi » de 1993. Intervention de la loi du 4 mars 2002....»
Le droit à la mort
Extrait du sommaire : «Le droit à la mort : une notion juridiquement et éthiquement contestable . La nature des revendications : un principe légitimé ?. Une aspiration qui dépasse la question du libre-arbitre. La nécessaire prise en compte de...»
Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «Une réflexion sur la notion et le contenu de l'article 720-1-1 du CPP. Une pathologie engageant le pronostic vital. Un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention. La protection des prisonniers...»
Les devoirs des patients
Extrait du sommaire : «Les devoirs personnels du patient dans le cadre de la relation médicale. Les devoirs du patient dans le «contrat » médical . Le devoir de collaboration du patient avec son médecin. Le devoir de prévoyance. Les devoirs...»
La suspension de peine pour raison médicale
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la procédure de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale. Les conditions quant à la peine du détenu. Les conditions personnelles liées au condamné. Le regime de la...»
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