Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) Les droits de mutation (ou droits d'enregistrement) sont des impôts indirects dus lors de la transmission d ...»

Extrait du sommaire : «Les différents types de droits de mutation à titre onéreux. Ventes d'immeubles. Ventes de meubles. Les droits d'apport en société. Les principaux enjeux relatifs aux droits de mutation à titre onéreux....»

Les droits de mutation à titre onéreux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les droits de mutation à titre onereux La transmission d'elements de patrimoine à titre onereux, c'est-à-dire contre une contrepartie monetaire, fait l ...»

Extrait du sommaire : «Les droits d'enregistrement sont appliqués sur la valeur vénale du bien transmis à la date du fait générateur de l'impôt ou bien sur le prix convenu entre les parties lorsqu'il est supérieur à la valeur...»

Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « taxation des actes de formation des sociétés 1. La taxation des apports à titre onéreux Principe : droits de mutation à titre onéreux exigibles Formation ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»

Les droits de mutation

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « lors que le patrimoine d'une personne physique ou morale subit une mutation de propriété, à titre onéreux (ventes d Les droits de mutation, en fonction ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de mutation représentent un régime fiscal extrêmement complexe auquel chacun sera confronté au cours de sa vie. Les droits de mutation représentent environ 1% du PIB. LEes droits de mutation obéissent à...»

L'imposition du patrimoine

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les droits de mutation à titre onéreux Ils frappent les ventes d'immeubles (taxe de publicité foncière perçue au bénéficie des communes et départements ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition de la détention du patrimoine. Les taxes foncières. L'impôt de solidarité sur la fortune. L'imposition de la transmission du patrimoine. Les droits de mutation à titre gratuit . Les droits de mutation à...»

Les droits de mutations

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les droits de mutation à titre onéreux : une fiscalité caractérisée par son absence d'uniformité au niveau national: Les droits ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de mutations à titre gratuit : une profonde réforme en 2006 pour alléger l'imposition sur la transmission de patrimoine . L'imposition sur les successions en France : un taux nominal élevé que compensent de...»

Les plus-values en matière immobilière

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Tout écart entre l'évaluation retenue pour l'application des droits de mutation à titre gratuit et celle retenue pour le calcul de la plus-value est ...»

Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»

La transmission entre concubins

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dation de droits indivis dans un immeuble assortie d'une convention d Fiscalement : assimilee à une vente : droit de mutation à titre onereux d'apres la ...»

Extrait du sommaire : «Transmission par contrat à titre onéreux. Acquisition immobilière . Dation en paiement. Transmission à titre gratuit entre concubins. En matière de donations. En matière de succession – testaments....»

Optimisation fiscale et clause tontinière

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ». Les droits de mutation à titre onéreux continuent d'être exigibles lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément réunies : - le bien doit ...»

Extrait du sommaire : «Acquisition en commun avec clause tontinière. L'analyse juridique de la clause tontinière. L'analyse fiscale de la clause tontinière. Clause tontinière insérée dans un contrat de SCI de gestion. L'utilité de ce...»

Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la vignette automobile, la taxe sur les cartes grises, les doits de mutation à titre onereux, Les taxes additionnelles aux droits de mutation : à ne ...»

Extrait du sommaire : «Historique des impôts indirects . Les différents niveaux de collectivités locales. Les régions . Les départements . Les communes . Les droits d'enregistrement. Définition . Formalités d'enregistrement...»