Les droits de mutations
Extrait du sommaire : «Les droits de mutations à titre gratuit : une profonde réforme en 2006 pour alléger l'imposition sur la transmission de patrimoine . L'imposition sur les successions en France : un taux nominal élevé que compensent de...»
Les mutations contemporaines du principe d'égalité : vers une reféodalisation de la société
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité critiqué : une volonté d'abandon d'un principe fondateur. Un principe équivoque. Un principe critiqué. Les mécanismes de discrimination positive en France. La discrimination positive dans la...»
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Extrait du sommaire : «Historique des impôts indirects . Les différents niveaux de collectivités locales. Les régions . Les départements . Les communes . Les droits d'enregistrement. Définition . Formalités d'enregistrement...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
La nature des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les mutations des droits subjectifs. La théorie classique du patrimoine remise en question. L'intégration de la fiducie dans la théorie classique du patrimoine. Des difficultés persistantes. La multiplication des droits...»
Les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les mutations à titre gratuit. Les droits de donation. Les droits de succession....»
Les droits de la femme en France
Extrait du sommaire : «Du silence à la conquête de droits. Silence et invisibilité des femmes. Féminisme et mutations sociales. Le droit comme moyen d'émancipation. Une conquête inachevée. L'effectivité relative du droit comme...»
Les mutations du droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les mutations du droit constitutionnel du fait de la société. L'explication de la doctrine de Ronald Dworkin (et d'autres doctrines). La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge. Les limites...»
Les droits de succession
Extrait du sommaire : «Les droits de succession sont une imposition peu lisible, mais dont la portée symbolique reste forte . Un impôt que son barème rend peu lisible. Les droits de succession restent un enjeu économique et symbolique fort . Des...»
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