Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : «Droits des obligations : 22 fiches Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de la...»

Le droit au respect de la vie privée au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'entreprise ainsi que les droits et obligations des salaries europeenne ou la Cour europeenne des droits de l 2009 _ Droit du travail en 22 fiches Edition 2009 ...»

Extrait du sommaire : «Deux droits difficilement conciliables : entre vie privée et intérêt de l’entreprise. Le droit fondamental au respect de la vie privée reconnu par les lois et conventions. Le contrat de travail, un outil en faveur...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « qu'on ne peut pas faire fi des droits du professionnel. faire disparaître la clause litigieuse (qui alourdissait les obligations du consommateur 1ère 22 févr ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « classiques et relevent du droit des obligations : il s vont etre jugees en fonction des droits fondamentaux reconnus _ Droit du travail en 22 fiches Edition 2009 ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de l’institution : le travailleur est soumis à l'employeur en tant qu'adhérent. Nier le statut de contractant de l’individu salarié envers l’employeur. Intégrer la dimension...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « CC n 80-119 DC, 22 juillet 1980, validation d actes infligées par une juridiction ordinale portent sur des droits et obligations de caractère civil au ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»

L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « References Loi nDEG 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version en vigueur au 22 fevrier 2007. ...»

Extrait du sommaire : «La notation dans la fonction publique territoriale. La notation : un système encadré de façon générale par les textes et qui laisse une certaine liberté à ceux qui l'utilisent. L'établissement de la notation : une procédure normalisée. Les...»

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   11/04/2002   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « [22] C'est à dire que ce dommage est indemnisable au titre de l'art. 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ...»

Extrait du sommaire : «Abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000. Droits de la personne (art. L. 1110-1 à L. 1110-7 CSP). Accès au dossier médical. Procédure de règlement amiable. La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « 3, 22 juillet 1987 : le juge n'est pas obligé de procéder à pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les conséquences de...»

La mobilité intragroupe en France

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   24/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « relatives à cette surveillance spéciale (article L1251-22). car les droits et les obligations du salarié échec à certaines fraudes aux droits des salariés ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de l’opération de mise à disposition. Les obligations de la société d’origine et de la société d’accueil. Une limite à l’utilisation du mécanisme de mise...»

La formation des assistants d'éducation

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   05/10/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « scolaire Depuis la loi du 22 juillet 1983 1986 : Les assistants doivent exercer leurs droits à congés ultérieurement dans le cadre des obligations de service ...»

Extrait du sommaire : «L'éducation nationale.. Les grandes missions.. Les valeurs et les grands principes.. L'organisation de l'éducation nationale.. Connaissance d'un établissement scolaire.. Types courants d'EPLE et types de formations.. Personnels d'un établissement...»