Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail
Extrait du sommaire : «La théorie de l'institution : le travailleur est soumis à l'employeur en tant qu'adhérent. Nier le statut de contractant de l'individu salarié envers l'employeur. Intégrer la dimension collective de l'entreprise. Gérard...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial
Extrait du sommaire : «La notation dans la fonction publique territoriale. La notation : un système encadré de façon générale par les textes et qui laisse une certaine liberté à ceux qui l'utilisent. L'établissement de la notation :...»
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Extrait du sommaire : «Abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000. Droits de la personne (art. L. 1110-1 à L. 1110-7 CSP). Accès au dossier médical. Procédure de règlement amiable. La Commission des relations avec les usagers et de...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La mobilité intragroupe en France
Extrait du sommaire : «Les contours de l'opération de mise à disposition. Les obligations de la société d'origine et de la société d'accueil . Une limite à l'utilisation du mécanisme de mise à disposition : la prohibition du...»
La formation des assistants d'éducation
Extrait du sommaire : «L'éducation nationale.. Les grandes missions.. Les valeurs et les grands principes.. L'organisation de l'éducation nationale.. Connaissance d'un établissement scolaire.. Types courants d'EPLE et types de formations.. Personnels d'un...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
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