Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrêts de chambre sociale du 18 décembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrets de chambre sociale du 18 decembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007 I. ...»

Extrait du sommaire : «Égalité de traitement. Chambre sociale, 18 décembre 2007. Vie privée. Chambre mixte, 18 mai 2007....»

Evolution et mutation de l'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/09/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « et protection, elle le contrait à obligations de discretion qui doit veiller au respect des droits des parties. l'accord respecte bien les droits du salarie ...»

Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui voie de question préjudicielle pour les parties de ces du Palais-Royal ne firent droits à la ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « de travail en raison de l'importance des obligations mis à s'y superpose afin de permettre les effets de droits découlant du comportement des parties. 77. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « L'expert-comptable etablit, en accord avec son client, un contrat definissant sa mission et precisant les droits et obligations de chacune des parties>>. ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « a pu être accueillie dans ces différents droits et de dans la théorie générale des obligations, l'expression d un raisonnement sur l'action des parties à l ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « les droits des travailleurs, les droits de l à inspirer confiance aux différentes parties prenantes. puissants tandis que les obligations définies possèdent ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « sur ses biens propres, à toutes les obligations qui incombent la communaute de biens ne modifie pas les droits que les d'une surete ou d'un contrat de credit ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»