Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
Extrait du sommaire : «Une distinction structurante. Une classification des droits subjectifs. Les conséquences de cette classification. Une distinction relative. Une distinction qui n'inclut pas tous les droits. La patrimonialisation des droits ext...»
droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Extrait du sommaire : «Une stricte distinction traditionnelle entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Une dichotomie entre l'être et l'avoir. Les critères d'identification. Des frontières désormais floues entre droits patrimoniaux et...»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»
Les droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les différents types de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux. Les droits mixtes: les droits intellectuels. La preuve des droits subjectifs. La charge de la preuve. Les différents moyens de...»
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003
Extrait du sommaire : «Consécration d'une jurisprudence antérieure et promotion d'un droit patrimonial au nom. Consécration de l'arrêt Bordas . Existence d'un droit patrimonial au nom ?. Conditions d'application de la solution . Un nom notoirement...»
La personnalité morale est-elle une fiction ?
Extrait du sommaire : «La personnalité morale, une fiction apparente. L'incapacité matérielle d'agir de la personne morale. L'immortalité ou la survie juridique de la personne morale. La personnalité morale, une réalité...»
La société en nom collectif (SNC)
Extrait du sommaire : «Les associés de la société en nom collectif . Les droits et les obligations des associés . L'acquisition et la perte de la qualité d'associé. La gérance de la société en nom collectif. Le statut du...»
Introduction aux droits civil et du travail
Extrait du sommaire : «Le droit civil. Les personnes. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. Le droit du travail. Le recrutement. Les contrats de travail. La rupture du contrat de travail....»
La personne
Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique. Le principe : la personnalité juridique reconnue à la naissance. Un tempérament au principe : le statut dérogatoire de l'embryon. L'extinction de la personnalité juridique. La...»
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