Les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Une émergence diffuse. Une naissance au cas par cas . Des difficultés de mise en oeuvre. Une évolution confuse. Une extension constante . Une désacralisation patente....»
Les notions de droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les composantes des droits de la personnalité. L'intégrité physique: une composante essentielle du droit à la personnalité. L'intégrité morale et le respect de la vie privée. La sanction des atteintes aux...»
Les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «Les droits de la personnalité : des droits innés et inviolables. Reconnaissance progressive des droits de la personnalité. Reconnaissance progressive du caractère subjectif des droits de la personnalité. Les droits de la...»
Les droits de la personnalité
Extrait du sommaire : «La notion de droit de la personnalité. La présentation de certains droits de la personnalité. Le droit à l'intégrité physique. Le droit sur le nom. Le droit à l'image. Le droit au respect de la vie privée. Le...»
La personnalité & la capacité juridique
Extrait du sommaire : «Section 1. Les personnes physiques et les personnes morales. La notion de personne juridique. Les conséquences de la personnalité juridique. Section 2. Personnes physiques et droits patrimoniaux. La théorie du patrimoine. Les droits...»
Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le début de la personnalité juridique. La naissance biologique, commencement de la personnalité juridique. Le début de la personnalité juridique avant la naissance biologique. La mort de la personne physique, terme de la...»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»
Quels droits a-t-on sur son image ?
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image : un droit de la personnalité consacré par la jurisprudence. La conception française du droit à l'image : un droit de la personnalité. Une consécration jurisprudentielle du droit à l'image...»
L'attribution de la personnalité morale aux autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «L'inauguration des autorités publiques indépendantes avec la loi du 1er août 2003. Le succès de cette nouvelle catégorie. Des API aux contours différents. Les conséquences de l'attribution de la personnalité...»
La responsabilité des organisations internationales
Extrait du sommaire : «La responsabilité des organisations internationales repose sur des bades theoriques. La responsabilité des organisations internationales découle de leur personnalité juridique . La Commission de droit international s'efforce de...»
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