Droits réels attachés à des situations locatives

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Régime. Droits réels attachés à des situations locatives S affranchissant du principe selon lequel le bail ne confère que des droits personnels, la ...»

Extrait du sommaire : «Emphytéose. Établissement de l'emphytéose. Droits et obligations de l'emphytéote. Fin de l'emphytéose. Bail à construction. Droits du preneur. Obligations du preneur. Fin du bail à construction. Droit de...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « de copropriété, les droits de vote attachés à un lot exercé, être réglementée que pour de réels motifs d 10 de la Convention européenne des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

Gestion de patrimoine: le marché de l'art

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de marché   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « à savoir l'achat de biens réels (tableaux, pierres Droits et devoirs des sociétés de ventes aux en direct sur Internet créée des situations d'achat ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du secteur du marché de l'art . Un marché pas comme les autres. Commerce et acteurs du marché de l'art. La situation actuelle du marché de l'art. Marché de l'art et gestion de patrimoine. Le placement en...»