Les droits de retour en droit des successions
Extrait du sommaire : «Le droit de retour légal. Droit de retour légal des familles adoptives. Droit de retour légal des collatéraux privilégiés sur les b. de famille. Le droit de retour légal des père et mère. Le droit de...»
Article 757-3 du Code civil - Droit des successions et des libéralités
Extrait du sommaire : «Des conditions traduisant l'existence d'une succession anomale. Les conditions liées au rapport de parenté ; l'existence et l'objet du concours. Les conditions relatives à l'origine des biens. Les effets du droit de retour : une...»
Droits du conjoint survivant en l'absence de descendants
Extrait du sommaire : «En présence des père et/ou mère du défunt. Si le père et mère du défunt sont prédécédés. Droit de retour des collatéraux privilégiés sur les biens de famille. Créances...»
Commentaire de l'article 738-2 du code civil
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du droit de retour des père et mère du défunt. Les conditions d'application quant aux personnes . Les conditions quant aux biens . Les particularités du droit de retour des père et mère par...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel & la...»
Le nouveau régime du partage en droit des successions
Extrait du sommaire : «Les opérations préalables au partage. Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités. Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage. Forme du partage. Modalités du...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Réserve héréditaire et liberté du de cujus. Une liberté directe autrefois limitée. Une liberté directe aujourd'hui accrue. Réserve héréditaire et liberté des héritiers. La liberté des...»
Le conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, un successible prioritaire. La concurrence du conjoint avec les autres héritiers. La primauté du conjoint sur les autres héritiers. Le conjoint survivant, un successible protégé. Le droit au logement...»
Les modifications apportées à la dévolution ab intestat par la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Situation successorale du conjoint survivant. Une nouvelle définition du conjoint successible. Le problème de l'articulation des droits légaux du conjoint survivant et des droits conventionnels. Donation entre époux. Vocation...»
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