Droits des sociétés et régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La société entre époux. Le conjoint de l'associé. Entrée dans la société. Fonctionnement de la société. L'associé divorcé....»
La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?
Extrait du sommaire : «La parité : un progrès démocratique. Une représentation numérique archaïque des femmes en politique tandis que leur sort s'améliore dans les autres domaines de la société. Une mise à jour dans la...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Extrait du sommaire : «Le droit comparé : vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs de la comparaison . Les objectifs essentiels d'ordre pratique du droit comparé : une meilleure compréhension des droits étrangers. Un objectif d'harmonisation...»
Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance
Extrait du sommaire : «Une qualification originale contrariant le principe du régime de communauté. Une qualification unitaire attrayante par ses vertus simplificatrices. Le maintien d'une qualification mixte plus protectrice de l'intérêt...»
La protection du conjoint du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine du conjoint du chef d'entreprise. Des mesures préventives. Des mesures curatives. La protection de la personne même du conjoint du chef d'entreprise. L'obligation de choisir un statut. Les limites de la...»
L'usufruit de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «L'usufruit comme technique de gestion sociétaire. La détermination de la qualité d'associé. Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier. L'usufruit comme technique de gestion d'un portefeuille de...»
Les conditions de validité de la cession de parts sociales
Extrait du sommaire : «Le consentement dans la cession de parts sociales. La capacité dans la cession de parts sociales. L'objet de la cession . Le prix dans la cession de parts sociales....»
L'indépendance professionnelle des époux
Extrait du sommaire : «L'indépendance professionnelle des époux quant à l'exercice de l'activité professionnelle.. Le libre exercice d'une profession par chacun des époux.. La libre gestion des gains et salaires provenant de l'activité...»
Droit patrimonial de la famille
Extrait du sommaire : «Régimes matrimoniaux. L'actif de la communauté : les revenus des biens propres. Le passif dans le régime de la communauté. Les pouvoirs des époux communs en biens. La dissolution de la communauté....»
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