Les droits de solidarité
Extrait du sommaire : «Les « droits de solidarite », une notion aux contours flous. Les incertitudes sur les fondements juridiques . Les ambiguïtés de la notion de « droits de solidarité » . Dont la mise en 'uvre varie en...»
La particularité de la protection internationale des droits de l'Homme est-elle contredite par son effectivité?
Extrait du sommaire : «La mise en place du système de protection internationale des droits de l'Homme comme contradiction de sa portée universelle. Des institutions internationales au service du politique. L'universalité des Droits de l'Homme remise en...»
Que défendent les droits de l'homme?
Extrait du sommaire : «Les droits humains sont-ils un concept et un impératif moral universel . La défense de valeurs propres à l'humanité : les droits intangibles. L?Etat de droit nécessaire à la défense des droits de l?homme....»
Pacte civil de solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Art. 1er Adoption du pacte civil de solidarité. Art. 2 Propriété des biens. Art. 3 Passif indivis et passif propre. Art. 4 Administration des biens ? Gestion de l'indivision et des biens propres. ()....»
La protection des droits de l'homme vous paraît-elle bien assurée en France aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «La grande diversité des mécanismes et des procédures de protection des droits de l'homme en France . La protection juridictionnelle des droits de l'homme en droit interne . Les procédures internationales de sauvegarde des...»
Avantages et droits sociaux des pacsés
Extrait du sommaire : «Les droits des pacsés en matière de droit du travail. Les droits des pacsés en matière de sécurité sociale. Les droits des pacsés en matière d'allocations sociales et familiales....»
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Extrait du sommaire : «RÉGIME GÉNÉRAL. Le principe. Le champ d'application. ASSIETTE . La nature du patrimoine imposable. Les biens imposables . L'évaluation du patrimoine imposable. L'évaluation des biens. CALCUL ET DÉCLARATION. Le...»
La charte communautaire des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La valeur réelle de la charte reste très limitée. La charte déçoit les espoirs placés en elle . La portée symbolique du texte en fait un texte fondateur . Mais sa valeur potentielle la rend applicable...»
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Extrait du sommaire : «Le caractère général des déclarations de droits traditionnelles en garantit l'universalité mais est aussi la raison pour laquelle elles peuvent paraître aujourd'hui lacunaires et inadaptées . Les...»
L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens
Extrait du sommaire : «Reconnaissance des droits sociaux des travailleurs. Liberté de circulation des travailleurs européens et coordination des régimes de sécurité sociale. La construction d'un socle de droits sociaux fondamentaux du...»
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