Les droits du suspect
Extrait du sommaire : «Les droits du suspect dans le cadre de l'arrestation. Qui peut procéder à une arrestation ?. Comment se déroule et se pratique une arrestation ?. Les droits du suspect au cours de la garde à vue. Comment s'effectue la garde...»
Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire : commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation, 27 novembre 2001
Extrait du sommaire : «Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire. L'enquête préliminaire. Le droit à bénéficier d'un interprète. Le droit à bénéficier d'un interprète avant le commencement de...»
Garde à vue et respect des droits de la défense
Extrait du sommaire : «Quelles sont les raisons justifiant le placement en garde à vue ?. Le gardé à vue se voit dès le début de la mesure notifier ses droits. Les droits de la défense sont neutres et transparents . La CEDH n'exige pas...»
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «Le développement progressif des droits de la défense aux Etats-Unis et en France. Les différentes sources des droits de la défense. L'influence du contexte politique et juridique sur les droits de la défense. Analyse...»
Le mouvement des droits civiques aux États-Unis
Extrait du sommaire : «La contre-culture noire : projets et action . Enjeux politiques et idéologiques. Expressions de la contre-culture noire. Aujourd'hui, une culture minoritaire au sein de la pensée majoritaire. Une population stigmatisée. La...»
Le statut du suspect
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»
Le droit de coercition au cours de l'enquête judiciaire
Extrait du sommaire : «Des mesures coercitives prévues au stade de l'enquête judiciaire. Une enquête de flagrance coercitive dès l'origine. Une enquête préliminaire basculant dans la coercition. Des garanties octroyées aux personnes...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
Qu'est ce que l'insécurité ?
Extrait du sommaire : «La recherche infinie de protection sociale contre les aléas de l'existence dans notre société. La vulnérabilité des conditions, expérience de l'individu moderne. Cette baisse de tolérance face à toute...»
Guerre, droit et sécurité aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le droit doit permettre de protéger les individus et assurer la sécurité des populations civiles en temps de guerre. Le droit de la guerre : codifier la violence inter-étatique. Remise en cause par de nouvelles formes de guerre ...»
Les garanties d’oboulo.com :
