Les droits antidumping

Cours Droit public & international Droit européen

Date de publication :

03/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

39 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une mesure de défense exceptionnelle
1. Des conditions restrictives
2. Une procédure spécifique
Une mesure de défense limitée
1. Un montant plafonné
2. Une durée limitée

Résumé :

« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de l'Union européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais l'effet en serait tout aussi fort. Pourquoi, pensez-vous ? L'explication est simple : produire et distribuer en Europe induit le respect de plusieurs règles. Certaines engendrent un coût, d'autres limitent la liberté d'action des entreprises en matière de concurrence.

Il s'agit du respect de règles sociales. En effet, la participation de certains pays aux échanges internationaux ne s'accompagne pas toujours du respect des mêmes conditions sociales que celles que l'Union européenne s'impose de respecter. La compétitivité de certains produits ne serait donc fondée, pour certains pays, que sur le faible niveau des coûts salariaux. De même, l'Union européenne, contrairement à bon nombre de pays, interdit strictement le travail des enfants et encourage la négociation collective. Nous abordons là, le concept de dumping social.
Il s'agit également du concept de dumping écologique : certaines entreprises n'intègrent pas les coûts environnementaux dans leurs activités productives et peuvent donc offrir des prix bien plus compétitifs.

Le dumping de prix est une pratique commerciale déloyale en matière de prix, condamnée par tous les droits nationaux, ainsi que par le GATT. C'est le fait, pour un pays, de vendre dans l'Union européenne un même produit à un prix inférieur au prix pratiqué sur le marché national, ou par exception, à un prix inférieur à son prix de revient. Les fabricants réduisent alors leurs prix, afin d'éliminer la concurrence et de conquérir un marché donné, créant ainsi une situation monopolistique. La concurrence n'est dès lors plus un stimulant pour l'Europe mais une menace.

Rien ne justifiant que le marché Européen soit ainsi écrasé par une concurrence internationale déloyale, des mesures devaient inéluctablement être instaurées afin d'éliminer la menace qui pesait sur l'Europe : la riposte fût l'instauration des droits antidumping qui constituent une mesure efficace pour rétablir l'équilibre et limiter les effets du dumping. Depuis le milieu des années 80, l'utilisation des mesures antidumping était essentiellement le fait de quelques pays industrialisés comme l'Australie, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne mais depuis une quinzaine d'années un nombre croissant de plaintes est déposé par les pays en développement. Ces derniers tendent même à représenter les deux tiers des utilisateurs de mesures antidumping.