Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

08/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

42 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'étendue des droits de l'artiste-interprète
1. Le droit moral de l'artiste interprète
2. Les droits patrimoniaux de l'artiste interprète
La mise en oeuvre des droits de l'artiste-interprète
1. L'exploitation des droits de l'artiste-interprète
2. La protection des droits de l'artiste-interprète

Résumé :

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des organismes de radiodiffusion.
La convention de Rome ou « convention mère » marque la première incursion officielle de la communauté juridique internationale sur le terrain glissant des droits voisins. Cette convention établit un minimum législatif et permet aux États membres de faire des modifications dictées notamment par les conditions sociales et par la philosophie normative du pays en matière de propriété intellectuelle. La convention de Rome est suivie de l'Accord ADPIC (volet 'propriété intellectuelle', Traité de Marrakech du 14 avril 1994 créant l'OMC) et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions (WPPT) aussi appelé 'traité internet'. Mais, il faut constater qu'actuellement avec la 'piraterie numérique' qui ne cesse de prendre une ampleur inquiétante, la volonté de réadapter la réglementation aboutit à l'édiction d'autres textes.

Ainsi l'étude d'un tel sujet ne manque pas d'intérêt théorique et pratique. Théorique, en ce sens qu'il a été l'objet de controverses sur des points tels que le droit de divulgation et le statut salarié de l'artiste-interprète. Pratique, dans la mesure où elle semble constituer la première réflexion juridique, en droit positif sénégalais, sur l'artiste-interprète. Elle permettra de saisir la situation juridique et pratique de l'artiste interprète. Aussi le droit de l'artiste interprète comme le droit d'auteur est une discipline devenue essentielle dans un monde où la commercialisation des produits culturels (oeuvres d'arts et lettres, base de données, logiciels, produits multimédias) constitue l'un des pôles de développement économique. L'étude sera, en plus, une sorte de contribution, vu les solutions qui seront proposées, à la lutte contre la piraterie et au développement du secteur culturel en général. Dès lors la problématique qui nous interpelle est la suivante : quelle est la situation juridique de l'artiste-interprète ? Mieux, quelle est l'étendue de ses droits et comment leur mise en oeuvre est-elle assurée ?