Les droits de la défense

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les droits de la défense Sommaire

 
  1. L'affirmation progressive des droits de la défense
    1. En droit interne
    2. En droit international
  2. Des droits qui font débat
    1. L'application inégale des garanties procédurales
    2. Droit pénal interne ou droit pénal communautaire ?

Résumé :

"Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Ainsi commence l'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Principe largement admis dans le droit interne et européen, il fut même renforcé par une loi, le 4 Janvier 1993, formulant le droit au respect de la présomption d'innocence. Pourtant, force est de constater que ce principe est continuellement bafoué. Notamment en raison d'une médiatisation croissante de certains procès, l'accusé se voit souvent conférer le statut de coupable avant même que le verdict n'ait été rendu. Cet exemple met en lumière un principe démocratique fondamental: celui du respect des droits de la défense.

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A propos de l'auteur :

pencil image Benoit M. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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