Les droits de diffusion des rencontres de football et leur commercialisation

Date de publication :

26/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les droits de diffusion des rencontres de football et leur commercialisation Sommaire

 
  1. Une commercialisation concentrée par les instances dirigeantes du football
    1. La commercialisation des droits de diffusion des rencontres internationales : la compétence partagée de la FIFA et de l'UEFA
    2. La commercialisation des droits de diffusion des rencontres de ligue 1 : la compétence exclusive de la LFP
  2. L'encadrement de la commercialisation des droits de diffusion par le droit communautaire
    1. L'influence du droit de la concurrence
    2. Le respect du droit à l'information

Résumé :

La modernisation des moyens de télédiffusion, notamment avec l'ère du numérique qui permet la démultiplication des chaînes, a accru considérablement l'intérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées d'événements sportifs.
Si le sport est défini à l'article L.100-1 du code du sport comme « un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun, un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale », il n'en reste pas moins un secteur d'activité très rentable. Ainsi, même s'il n'est pas mentionné en tant que tel dans les traités européens, il tombe dans leur champ d'application lorsqu'il constitue une activité économique et sociale.
Forte de ce constat, la Cour de justice des communautés européennes a qualifié « d'entreprise au sens du droit communautaire de la concurrence, toute entité, quels que soient sa forme juridique et son mode de financement, exerçant une activité économique ». En conséquence, les titulaires de droits sportifs, tels que les clubs de sport ou les fédérations, ont été qualifiés d'entreprises dont les activités économiques de production, de distribution et de services sont soumises au droit de la concurrence.

Voir docs similaires : Droit de la concurrence

1
 
Le merchandising, « l'eldorado » des clubs de football

Exposé  |  28/12/2006   |  fr  |  .doc  |  68 pages

2
 
La TV Numérique. Canal Satellite et TPS

Étude de cas  |  07/06/2003   |  fr  |  .doc  |  24 pages

3
 
La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire  |  26/10/2006   |  fr  |  .doc  |  37 pages

5
 
Le modèle merchandising d'un club professionnel de football : analyse du sponsoring sportif

Mémoire  |  19/03/2008   |  fr  |  .doc  |  41 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la concurrence

3
 
L'objet du droit de la concurrence

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  5 pages

5
 
Les relations entre droit communautaire et droit interne de la concurrence

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit de la concurrence

1
 
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Exposé  |  23/03/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - extension du rôle et des moyens donnés aux associations

Commentaire d'arrêt  |  08/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Cas pratiques sur la publicité déloyale

Exposé  |  14/03/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julien G. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : faculté jean monnet paris sud XI

Du même auteur :

Les réseaux publics en droit communautaire

Exposé  |  11/09/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

La protection de l'environnement par le droit pénal

Mémoire  |  11/09/2009  |  fr  |  .doc  |  14 pages

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire  |  10/09/2009  |  fr  |  .doc  |  19 pages