Les droits de l'enfant

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

02/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'enfant : une personne de droit particulière au statut juridique ambigu
1. La personnalité juridique floue de l'enfant
2. L'incapacité juridique de l'enfant ou sa soumission aux adultes
Les droits de l'enfant : à personnalité particulière, droits particuliers
1. L'enfant et sa famille
2. L'enfant et la société

Résumé :

C'est à New York, en 1989, lors de la Conférence de l'ONU sur la jeunesse qu'ont été déclarés pour la première fois de manière universelle, les droits de l'enfant. Ratifiée par la France l'année suivante, elle n'est devenue d'applicabilité directe qu'en 2005, suite à un revirement de jurisprudence de la part de la Cour de Cassation qui, contrairement au Conseil d'État lui avait longtemps refusé ce caractère. Alors, étymologiquement, le mot enfant provient du latin « infans » qui signifie « celui qui ne parle pas». On peut s'accorder sur deux éléments de définition d'un enfant: d'abord, il s'agit d'un adulte en devenir, et ensuite, contrairement aux adultes, il ne peut vivre seul, il a besoin d'une famille pour grandir.
Longtemps, la notion de droits de l'enfant a été entendue comme droit applicable à l'enfant, c'est-à-dire les droits que les adultes avaient sur les enfants, et on pense au pater familias romain qui avait droit de vie ou de mort sur ses enfants. L'enfant n'était donc pas titulaire de droit propre. Puis au fur et à mesure de l'histoire, le statut de l'enfant a évolué jusqu'à faire de lui un sujet de droit, une personne dotée de liberté et de droits reconnus par la société. Néanmoins, on en vient rapidement à s'interroger sur la nécessité de tels droits alors que les droits de l'homme sont déjà universellement reconnu. Qu'est-ce qui fait la spécificité de l'enfant en tant que personne ? Pourquoi a-t-il besoin de droits spécifiques et en quoi ces droits sont-ils complémentaires des droits de l'Homme ?
Nous verrons que, c'est le statut juridique très particulier de l'enfant en tant que personne de droit qui a amené à la nécessaire reconnaissance de droits qui leur soient spécifiques.