Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France

Date de publication :

15/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France Sommaire

 
  1. Le séjour en France, condition d'exercice des droits fondamentaux
    1. Le droit de séjour des étrangers en France
    2. Le séjour de droit en France
  2. L'exercice des droits fondamentaux
    1. Les droits universels
    2. Les droits fondamentaux subordonnés au droit de séjour

Résumé :

Dans quelle mesure le fait pour un ressortissant étranger de séjourner en france, lui confère-il certains droits ? Quelle est la nature de ces droits ?
Il apparaît tout d'abord que le séjour en france est une condition nécessaire à l'exercice de droits pour les étrangers (I), mais que ces droits reconnus sont attachés à la situation de ces étrangers (II)

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