Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

03/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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12 fois

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Sommaire :

Sommaire

La définition et le renforcement de droits fondamentaux spécifiques dans le nouveau droit processuel
1. Les « principes directeurs » du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) garantissent un rôle majeur aux parties
2. Le juge, simple interprète du droit face à l'importance des droits fondamentaux des parties ?
L'influence et l'incidence de la convention européenne des droits de l'homme : L'affirmation de nouveaux droits fondamentaux établit-elle un modèle processuel universel ?
1. La CEDH renforce et complète les droits fondamentaux spécifiques au procès civil
2. Un objectif plus large : Les limites d'une définition globale des droits fondamentaux de la procédure civile

Résumé :

La définition de droits fondamentaux spécifiques au procès civil est récente, et reste attachée à la réforme de NCPC (1972). Celui-ci a introduit toute une série de droits qui renforce les prérogatives des parties, tout en donnant au juge un rôle de "chef d'orchestre" extrêmement fort. Par ailleurs une analyse de la portée de la CEDH, visant à homogénéiser la procédure au niveau européen, est établie au cours de l'exposé.