Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002

Date de publication :

14/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002 Sommaire

 
  1. Les avancées de la loi du 4 mars 2002 en matière de droits du malade
    1. La reconnaissance des droits fondamentaux
    2. Les droits du malade en matière d'indemnisation
  2. Les limites à la mise en ouvre des droits du malade
    1. La mise en 'uvre limitée des droits fondamentaux
    2. La mise en ouvre limité du droit à indemnisation

Résumé :

Les droits du malade ont connu un véritable tournant avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Si avant cette loi, il existait bien des droits dans le domaine médical (loi sur la CMU, droits des malades à l'accès aux soins palliatifs).
C'est sans conteste la loi du 4 mars 2002 qui est considérée comme la pierre angulaire du droit actuel des malades.
En effet, cette loi qui a conduit à une véritable refonte des droits du malade poursuivait deux objectifs principaux. Le premier visait à démocratiser le système de santé et à donner un rôle plus actif aux malades. Le second avait pour objectif de renforcer les droits des personnes les plus fragiles, que sont les malades et les usagers des établissements de santé aussi bien publics que privés.

Cette loi qui a sans conteste tendu vers une avancée des droits du malade (I) n'en est pas moins imparfaite (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Vanessa M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : sorbonne

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