Droits des obligations : 22 fiches

Fiche Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

82 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

150 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les classifications des contrats
1. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil
2. Les classifications sous-entendues par le Code civil
3. Les classifications apparues postérieurement au Code civil
La théorie de l'autonomie de la volonté
1. L'analyse autonomiste des règles du Code en matière de contrats
2. Les réserves et limites suscitées par l'analyse autonomiste
L'existence du consentement
1. Les éléments du consentement
2. Le processus de formation du consentement
Les vices du consentement (Atteintes à l'intégrité du consentement)
1. L'erreur (art. 1109 et 1110)
2. Le dol (art. 1116)
3. La violence (art. 1111 à 1115)
Capacité, objet et cause du contrat
1. La capacite
2. L'objet
3. La cause
Les conditions de forme. Le principe du consensualisme et ses limites
1. Le principe du consensualisme
2. Les limites au principe du consensualisme : la renaissance du formalisme
La sanction des conditions de formation du contrat
1. La classification des nullités
2. Les conditions d'ouverture de l'action en nullité
3. Les personnes habilitées à agir en nullité
4. Les effets de la nullité
L'effet obligatoire du contrat
1. La force obligatoire du contrat
2. La simulation
3. L'interprétation du contrat
4. La révision du contrat
L'effet relatif du contrat à l'égard des tiers
1. Les tiers absolus et le principe d'opposabilité du contrat
2. Les ayants cause à titre universel et à titre particulier
3. Les créanciers chirographaires et les débiteurs
4. Les dérogations au principe de l'effet relatif du contrat
La responsabilité contractuelle
1. Conditions de la responsabilité contractuelle
2. Effets de la responsabilité contractuelle

Résumé :

Fiche 1 : La classification des contrats
Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté
Fiche 3 : L'existence du consentement
Fiche 4 : Les vices du consentement
Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat
Fiche 6 : Conditions de forme du contrat
Fiche 7 : Sanction des conditions de formation du contrat : la nullité
Fiche 8 : L'effet obligatoire du contrat
Fiche 9 : L'effet relatif du contrat
Fiche 10 : La responsabilité contractuelle
Fiche 11 : Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
Fiche 12 : Les modes d'extinction de l'obligation
Fiche 13 : La gestion d'affaires
Fiche 14 : Le paiement de l'indu
Fiche 15 : L'enrichissement sans cause
Fiche 16 : Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
Fiche 17 : Le préjudice
Fiche 18 : Le lien de causalité
Fiche 19 : La responsabilité pour faute
Fiche 20 : La responsabilité du fait des choses
Fiche 21 : La responsabilité du fait d'autrui
Fiche 22 : La mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle

Mots clés: contrat, gratuit, onéreux, code civil, commutatif, autonomie, volonté, offre, acceptation, dol, lésion, rétroactif, opposabilité, consentement, tiers, droit, exonération