Les droits et obligations du preneur d'un immeuble d'habitation

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les droits et obligations du preneur d'un immeuble d'habitation
 Sommaire

 
  1. Etendue des droits du preneur
    1. Renforcement récent des droits du preneur
    2. Protection complète des droits du preneur
  2. Etendue des obligations du preneur
    1. Réglementation impérative des obligations du locataire
    2. Aménagements conventionnels des obligations du locataire

Résumé :

Les baux d'habitation sont régis par plusieurs textes qui se superposent :
- Les dispositions générales sur le « louage de choses » aux articles 1713 et suivants du Code civil,
- Les dispositions du Code de la Construction et de l'habitation
- Et principalement par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Le législateur met en oeuvre un arsenal de droits et d'obligations respectifs du bailleur et du preneur de l'immeuble d'habitation. Les obligations de l'un correspondent, d'ailleurs, généralement, aux droits de l'autre. Ici, nous traiterons que des droits et obligations du preneur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Eugénie G. Notaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : CFPN

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