Les droits de la personnalité

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

27/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une émergence diffuse
1. Une naissance au cas par cas
2. Des difficultés de mise en oeuvre
Une évolution confuse
1. Une extension constante
2. Une désacralisation patente

Résumé :

Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec les évolutions de la société : atteintes croissantes à ces droits du fait de l'avènement de la société d'information et de communication ; conjuguées à une montée certaine de l'individualisme. La Déclaration universelle des droits de l'homme consacre désormais ces droits, de même que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pourtant, si ce besoin est aujourd'hui reconnu comme réel, il n'en reste pas moins difficile à circonscrire - ce que traduit la reconnaissance des droits de la personnalité par le droit français.
Ces droits, subjectifs, ont en effet été progressivement dégagés par la jurisprudence et pour certains consacrés par la loi dans le but de protéger la personne dans son individualité à la fois physique, psychologique et sociale, dans le cadre de ses rapports avec d'autres particuliers. Si la pluralité de ces droits est réelle, leur finalité est donc, elle, unique : elle consiste à assurer la protection et l'épanouissement de la personnalité : respect de l'intégrité physique, mais également respect de la dignité humaine. Un doute subsiste toutefois. Si l'apparition de ces droits est récente, c'est bien que cette reconnaissance ne va pas de soi, qu'elle est concomitante à d'autres évolutions sociétales qui la précèdent et la commandent et qu'elle n'est, finalement, ni indépendante, ni évidente. Ainsi, aucune disposition générale ne consacre aujourd'hui l'ensemble des droits de la personnalité - qui ne font l'objet que de divers textes de loi et d'une jurisprudence éparse. La situation semble paradoxale au vu de l'importance que semble revêtir la reconnaissance de ces droits - rien de moins que la protection de l'intégrité physique et morale de la personne. Il semble alors légitime de s'interroger non seulement sur les causes de cette reconnaissance seulement partielle et circonstancielle, mais également sur ses conséquences.