Les droits de la personnalité

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

29/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les droits de la personnalité : des droits innés et inviolables
1. Reconnaissance progressive des droits de la personnalité
2. Reconnaissance progressive du caractère subjectif des droits de la personnalité
Les droits de la personnalité : des droits à la patrimonialité limitée
1. En présence du consentement : une contractualisation possible mais très encadrée
2. En l'absence de consentement : illicéité de la violation de la sphère privée

Résumé :

Ce sont les progrès de la science et des technologies de communications qui ont rendu les litiges touchant à la personnalité de plus en plus nombreux. La personne est en effet devenu un objet potentiel de transactions et de patrimonialisation. D'une part, le développement de la presse, puis de la radio, de la télévision, et très récemment de nouveaux moyens numérisés de communication ont induit la multiplication des atteintes à la vie privée des personnes célèbres par les journalistes. Ici, le droit à la vie privée, droit de la personnalité, entre en conflit avec les droits à l'information et la liberté des médias d'apporter à leurs lecteurs, auditeurs ou spectateurs des informations sur la vie publique des célébrités. Parallèlement, le développement des techniques d'écoute téléphonique a posé la question de savoir si les autorités publiques chargées d'enquêter et d'arrêter les délinquants pouvaient empiéter sur le droit à la vie privée dans le but de prouver l'existence d'activités ou d'intentions délictueuses. L'arrivée d'Internet dans les entreprises a créé les mêmes types de questionnement vis-à-vis du droit du chef d'entreprise à contrôler les mails de ses employés. Dans un premier temps, les juges ont dû trancher en l'absence de toute législation. Ils se sont appuyés sur la responsabilité civile, qui sanctionne le fait qui cause un dommage à autrui. Ceci implique d'établir l'existence du dommage, d'une faute, et du lien de causalité entre l'acte fautif et le dommage.

Définir les droits de la personnalité implique dès lors de se pencher sur leur nature, afin de déterminer s'ils peuvent être limités par le droit à l'information, la liberté de la presse, ou encore la liberté contractuelle et l'autonomie de la volonté. Ainsi se pose la question de savoir si un individu ne pourrait renoncer librement à son droit sur son image voire sur son corps. De même, il peut exister des configurations où l'empiètement d'un droit de la personnalité semble nécessaire au nom de la liberté de la presse, des besoins de l'enquête, ou encore de besoins scientifiques pour ce qui touche à l'intégrité corporelle. La jurisprudence et la loi ont progressivement reconnu la possibilité de céder des droits portant sur des attributs de la personnalité. Ces droits peuvent également être limités par les libertés de la presse.