Droits réels attachés à des situations locatives

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

04/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Emphytéose
1. Établissement de l'emphytéose
2. Droits et obligations de l'emphytéote
3. Fin de l'emphytéose
Bail à construction
1. Droits du preneur
2. Obligations du preneur
3. Fin du bail à construction
Droit de superficie
1. Modes d'établissement du droit de superficie
2. Régime

Résumé :

S'affranchissant du principe selon lequel le bail ne confère que des droits personnels, la jurisprudence a admis très tôt, en dépit du silence du Code civil, que l'emphytéose, ou bail emphytéotique conférait au preneur (ou emphytéote) un droit réel habituellement rangé parmi les démembrements du droit de propriété. Technique essentiellement rurale, l'emphytéose a fait l'objet d'une loi du 25 juin 1902, dont les dispositions ont été par la suite incorporées dans le Code civil.
La même technique était cependant utilisée aussi en milieu urbain. Sous l'appellation de bail à construction, cette variante urbaine de l'emphytéose a été dotée d'un statut législatif propre par une loi du 16 décembre 1964.

De ces deux variétés de baux de longue durée, on peut rapprocher la concession immobilière, née de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Sur bien des points, en effet, leur régime est proche. Pourtant, selon l'opinion majoritaire, la concession immobilière ne conférerait aucun droit réel au concessionnaire et pourrait, dès lors, être considérée comme un démembrement du droit de propriété.
Le droit de superficie présente, à première vue une physionomie différente. Il se caractérise par un droit de propriété portant sur les constructions ou plantations, distinct du droit de propriété du sol. Le droit de propriété du dessus se trouve, par conséquent, dissocié du sol lui-même et du dessous : dissociation horizontale de la propriété.