Les droits de retour en droit des successions

En principe, la loi définit les droits des héritiers en termes de quotités et ne leur attribue pas de droits sur des biens déterminés.
Par dérogation au principe général de l'unité de la succession, certains biens sont dévolus en fonction de leur origine : droit de retour légal ou de leur nature : droit de retour conventionnel.
Le droit de retour est une clause qui se retrouve fréquemment dans les actes de donations qui désigne la faculté pour le donateur de gratifier une personne sous la condition que cette dernière lui survive. Si le donataire décède avant le gratifiant et même s'il laisse des enfants, les biens donnés retournent automatiquement dans le patrimoine du donateur.
La loi reconnait également certaines situations dans lesquelles un droit de retour jouera, même s'il n'est pas prévu dans l'acte de donation.
Il existe le droit de retour légal et conventionnel.