Les droits subjectifs
Date de publication :
02/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les différents types de droits subjectifs
- Les droits patrimoniaux
- Les droits extrapatrimoniaux
- Les droits mixtes: les droits intellectuels
- La preuve des droits subjectifs
- La charge de la preuve
- Les différents moyens de preuve
- L'admissibilité des moyens de preuve
Résumé :
Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne.
- Les droits patrimoniaux:
Ce sont des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne. Ces droits sont transmissibles, cessibles, saisissables, et prescriptibles. On distingue les droits réels et les droits personnels.
- Les droits réels: ce sont les droits qu'une personne a sur une chose. Tels que le droit de propriété qui comporte trois attributs: l'usus, le fructus, l'abusus.
Ainsi dans l'usufruit l'usufruitier dispose de l'usus et du fructus. C'est le nu propriétaire qui dispose de l'abusus.
Dans le droit d'usage, le titulaire de ce droit possède l'usus et le fructus.
Dans l'habitation il n'y a que l'usus.
Dans l'emphytéose où le bail est de longue durée, le locataire aura des droits assimilés à des droits réels.
- Les droits patrimoniaux:
Ce sont des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne. Ces droits sont transmissibles, cessibles, saisissables, et prescriptibles. On distingue les droits réels et les droits personnels.
- Les droits réels: ce sont les droits qu'une personne a sur une chose. Tels que le droit de propriété qui comporte trois attributs: l'usus, le fructus, l'abusus.
Ainsi dans l'usufruit l'usufruitier dispose de l'usus et du fructus. C'est le nu propriétaire qui dispose de l'abusus.
Dans le droit d'usage, le titulaire de ce droit possède l'usus et le fructus.
Dans l'habitation il n'y a que l'usus.
Dans l'emphytéose où le bail est de longue durée, le locataire aura des droits assimilés à des droits réels.
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