La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd’hui ?

Date de publication :

06/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd’hui ? Sommaire

 
  1. Si le principe de dualité de juridiction fait aujourd'hui l'objet d'une remise en question essentiellement concentrée sur la raison d'être d'une juridiction administrative...
  2. ... la nécessaire autonomie du droit public eu égard aux missions particulières de l'administration ainsi que les réformes déjà engagées par la juridiction administrative plaident néanmoins pour le maintien de la dualité juridictionnelle

Résumé :

Bien que tardivement consacré au niveau constitutionnel, le principe de dualité de juridiction - même s'il existe dans d'autres pays (Italie ou pays du Benelux) - est au fondement même du système juridique français. Pour autant, la notion ne va pas de soi. Brièvement mentionnée dans l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 - et encore sous une forme détournée, la dualité de juridiction est un raccourci sémantique qui ne rejoint que partiellement la réalité juridique. En effet, il s'agit bien plus d'une « dualité d'ordres de juridictions » dans la mesure où il existe plusieurs juridictions au sein de chaque ordre administratif et judiciaire. Au-delà de cette précision conceptuelle, un certain nombre de juristes aujourd'hui estiment que la dualité de juridiction est dépassée. Derrière ces critiques se cache, plus globalement, une remise en cause de la juridiction administrative, qui serait nécessairement plus partiale, plus lente et moins généreuse que la juridiction judiciaire. Par conséquent, la dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?

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A propos de l'auteur :

pencil image M R. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Communication Ecole, université : ESCP-EAP

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