La dualité de juridictions est-elle encore justifiée ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

26/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

47 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Devant le développement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, la contestation traditionnelle de l'ordre administratif s'est atténuée, consacrant ainsi le rôle historique d'une organisation rationnelle et efficace : le dualisme juridictionnel
1. La dualité du système juridictionnel français a en fait toujours été critiquée, ce qui n'a pas empêché sa consécration historique, à travers les jurisprudences du Tribunal des Conflits et du Conseil Constitutionnel
2. La dualité des juridictions s'est affirmée progressivement à travers l'émancipation du Conseil d'Etat à l'égard de l'administration et dans la consécration d'une exigence d'efficacité et de rationalité
Cependant, de nouveaux facteurs de déstabilisation remettent aujourd'hui en question la conception traditionnelle de la juridiction administrative
1. Les critiques traditionnelles exprimées à l'encontre du dualisme trouvent aujourd'hui une résonance particulière, due notamment à une normalisation croissante du droit administratif
2. De nouveaux facteurs de déstabilisation appellent, en revanche une redéfinition du rôle de la juridiction administrative

Résumé :

L'histoire politique et institutionnelle française a consacré la coexistence de deux ordres de juridiction : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Dans les pays démocratiques, le dualisme juridictionnel n'est pas la chose la mieux partagée du monde. Les systèmes dualistes diffèrent, tout d'abord, les uns des autres. Les juridictions administratives française, grecque, belge ou italienne ont une double mission juridictionnelle et consultative, alors que les systèmes espagnol et portugais distinguent deux institutions chargées chacune d'une de ces fonctions, tandis qu'en Allemagne et en Autriche, il n'existe pas même d'institution consultative.
Mais ce sont surtout les structures juridictionnelles anglo-saxonnes qui peuvent amener à poser la question de la légitimité du dualisme français. Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, un seul ordre de juridiction juge tous les litiges, y compris ceux qui engagent la responsabilité de l'administration. Le constat de la pluralité des organisations juridictionnelles nous indique qu'aucune n'est essentielle à l'Etat de droit et, en conséquence, qu'il est a priori possible de réformer ce système.

Interroger la légitimité du maintien de deux ordres distincts, c'est essayer de comprendre les principes auxquels il répond et qui l'ont ancré dans les traditions politiques et institutionnelles du pays. Ce n'est qu'à partir de ce constat qu'on pourra tenter d'évaluer l'efficacité actuelle de cette organisation, afin de savoir si, dans la pratique, elle reste conforme aux principes qui la commandent.
Trésor historique du système français, le dualisme juridictionnel n'en a pas moins toujours subi de vives critiques, qu'il a su, au fil du temps, démentir en fondant une organisation rationnelle et efficace (I). Si certains défauts pratiques et théoriques persistent, de nouveaux facteurs de déstabilisation menacent la pérennité de la dualité des juridictions, sans pour autant justifier l'unification d'un système dont la grande force a justement toujours résidé dans sa capacité d'adaptation (II).