La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif n'est pas spécifique à la France
1. De nombreux pays européens ont adopté une dualité des ordres de juridiction proche du modèle français
2. De surcroît, des chambres spécialisées dans le contentieux administratif se cachent souvent derrière l'unité juridictionnelle ce qui renforce la validité de la summa divisio
Néanmoins, la construction et la pérennité de la dualité juridictionnelle française s'inscrivent dans une perspective historique unique
1. La dualité des ordres de juridiction est inséparable de la conception française de la séparation des pouvoirs et de l'intérêt général
2. C'est pourquoi la « summa divisio » semble intouchable malgré des critiques persistantes

Résumé :

Qu'est-ce que la dualité des ordres de juridiction en France ?
Cette dualité peut se résumer par un ordre judiciaire qui applique le droit privé (droit civil, commercial, social, pénal), et un ordre administratif qui applique le droit public. Elle est organisée selon un double degré.

Le premier degré est le tribunal administratif ou TGI : il s'agit de la 1ère instance saisie par les parties pour trancher le litige. Le deuxième degré (cour d'appel) permet de totalement rejuger une affaire, en fait comme en droit. Le pourvoi en cassation n'est pas un troisième degré car la juridiction de cassation ne juge qu'en droit ; elle ne s'occupe pas des faits. Si l'arrêt est cassé, il retourne en cour d'appel pour être rejuger. Si la répartition des compétences n'est pas claire, le Tribunal des Conflits désigne la juridiction compétence.