Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Date de publication :
22/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
29 pages
Sommaire :
Sommaire
- Principes et conséquences du dumping fiscal
- Convergence ou concurrence fiscale ?
- Une conséquence générale : le problème de l'évasion fiscale
- La concurrence fiscale : un danger pour l'Europe ?
- Les solutions au dumping fiscal
- Le pacte de stabilité et l'harmonisation : un projet concret ?
- La solution de la Commission européenne
Résumé :
Tout d'abord et avant même de rentrer dans le vif de ce sujet, il convient de le recadrer en définissant précisément le principe de dumping.
Le dumping désigne deux pratiques commerciales interdites et considérées comme déloyales dans le cadre du libéralisme.
D'une part, elle désigne le fait de vendre un produit à un prix inférieur au prix de revient pour éliminer la concurrence. L'entreprise espère ainsi chasser un ou plusieurs concurrents et faire remonter les prix une fois le rival chassé.
En commerce international, le dumping est le fait de vendre dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d'origine de l'entreprise.
Le dumping social est le fait d'employer des salariés étrangers pour une rémunération inférieure au salaire moyen ou au salaire légal, ou encore à des conditions sociales moins favorables au travailleur que les conditions normales de leur pays d'accueil. Cette pratique provoque une baisse des salaires (et du coût global du travail pour les employeurs).
Le dumping fiscal est une concurrence entre différentes juridictions ayant le privilège de lever l'impôt et qui tentent d'attirer une base fiscale mobile.
Le dumping désigne deux pratiques commerciales interdites et considérées comme déloyales dans le cadre du libéralisme.
D'une part, elle désigne le fait de vendre un produit à un prix inférieur au prix de revient pour éliminer la concurrence. L'entreprise espère ainsi chasser un ou plusieurs concurrents et faire remonter les prix une fois le rival chassé.
En commerce international, le dumping est le fait de vendre dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d'origine de l'entreprise.
Le dumping social est le fait d'employer des salariés étrangers pour une rémunération inférieure au salaire moyen ou au salaire légal, ou encore à des conditions sociales moins favorables au travailleur que les conditions normales de leur pays d'accueil. Cette pratique provoque une baisse des salaires (et du coût global du travail pour les employeurs).
Le dumping fiscal est une concurrence entre différentes juridictions ayant le privilège de lever l'impôt et qui tentent d'attirer une base fiscale mobile.
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