La durée en droit pénal
Extrait du sommaire : «La durée, instrument de politique criminelle. La durée, une donnée sanctionnatrice . La durée, une donnée incriminatrice. La durée, instrument de pratique judiciaire . La durée, source d'individualisation...»
Le placement sous surveillance électronique en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le placement sous surveillance électronique par la juridiction de jugement. Le placement sous surveillance électronique fixe. Le placement sous surveillance électronique mobile. Le placement sous surveillance électronique par le...»
Le pouvoir exécutif et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du pouvoir exécutif dans l'application du droit pénal. Le rôle majeur du pouvoir exécutif dans l'élaboration de la norme pénale. Le rôle du pouvoir exécutif dans l'extinction de la...»
La récidive en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Les conditions de la récidive. Le prononcé de la sanction. Le développement contemporain de la prévention de la récidive. La prévention de la...»
Droit pénal de la vente
Extrait du sommaire : «L'information et la vente. L'information préalable à la vente : la fausse publicité. L'information lors de la négociation de la vente : l'information sur les prix et les conditions de vente. Information postérieure à la...»
La dangerosité en droit pénal
Extrait du sommaire : «La dangerosité et la ''défense sociale''. Un concept insaisissable. Une notion pourtant sous-jacente dans l'ensemble du Code pénal. Neutraliser un état dangereux, futur et éventuel : la lutte contre la récidive. La...»
Le droit pénal de la concurrence : quels enseignements?
Extrait du sommaire : «Les ententes. L'abus de position dominante. Le délit d'action frauduleuse dans les pratiques anticoncurrentielles....»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en...»
Les corridas au regard du droit pénal français
Extrait du sommaire : «La corrida comme exception à l'incrimination et répression du délit d'actes de cruautés envers les animaux apprivoisés ou tenus en captivité. Un principe a priori insurmontable : répression de tout acte de...»
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