Durée du travail des cadres et autres dispositions

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Duree du travail des cadres et autres dispositions Il faut savoir qu'il existe 3 categories de cadres et que chaque categorie possede ces particularites ...»

Extrait du sommaire : «Durée du travail des cadres et formules de forfaits . Les cadres dirigeants . Les cadres intégrés . Les cadres « autonomes ». Autres dispositions applicables aux cadres. Le contrat de travail du cadre. La...»

Le temps de travail des cadres

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « doit obligatoirement déterminer les catégories de cadres concernés, les susceptibles d'être conclues, la durée annuelle de travail sur laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Les cadres dirigeants. Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres dirigeants ?. Les cadres intégrés. Qu'est-ce qu'un cadre intégré ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres...»

L'aménagement et la réduction du temps de travail: À partir de la loi de Robien de 1996

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les non-cadres) ; et les autres cadres (mesures forfaitaires Le travail à temps partiel : La loi Aubry temps partiel, équivalant à toute durée de travail ...»

Extrait du sommaire : «Définition des concepts fondamentaux liés à la RTT. Présentation chronologique des dispositions des dernières lois d'aménagement de la RTT. Le bilan du dispositif Aubry-Fillon : un jeu à somme positive ?....»

CE, 28 mars 2001

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « des dispositions relatives à la durée du travail ; pour admettre finalement un traitement différent des cadres intermédiaires par rapport aux autres ...»

Extrait du sommaire : «Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait . L'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel . La soumission au contingent des autres cadres...»

Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   09/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « service ou equipe et beneficient des memes dispositions sur la duree du travail, sur les 10h maximum par jour, 6 jours sur 7). * Les cadres autonomes ou ...»

Extrait du sommaire : «Principe de la convention de forfait . Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait . Nécessité d'un accord écrit. Protections prévues pour le salarié . Analyse critique. Atteinte aux droits sociaux...»

Les conventions de forfait

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « tend à s'appliquer à toute la hiérarchie tant aux cadres qu'aux conventions de forfait permettent d'assouplir la gestion de la durée du travail et de ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement par la jurisprudence des conventions de forfait pour toutes les heures de travail effectuées. Les conditions d'existence à une rémunération globale des heures de travail normales et supplémentaires. Les cas de...»

La Loi Aubry II

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ces cadres doivent, d'après la loi, être traités comme les autres salariés, mais leur durée de travail ne doit pas forcément descendre à 35 ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»

Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « et de la specificite du droit du travail, differente d'une 6 Creation d'un contrat à duree limitee conclu d'un objet defini, destine aux ingenieurs et cadres. ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Les cadres, fin d'une figure sociale. Paul Bouffartigue

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la loi Aubry II qui écarte les cadres dirigeants de la législation sur la durée du travail et regroupe une certaine catégorie de cadres au sein ...»

Extrait du sommaire : «Première partie : un salariat de confiance déstabilisé. Première partie : un salariat de confiance déstabilisé. Chapitre 2 : La rupture des années quatre-vingt-dix. Chapitre 3 : Temps de travail : la fin d'un...»

Temps de travail et temps de repos

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « individuellement par jour et par semaine (même pour les cadres). Paragraphe 2 : La durée des congés payés I) Notion de travail effectif Elle se ...»

Extrait du sommaire : «Le temps de travail. Notion de temps de travail effectif. Durée du travail. Organisation du temps de travail. Le temps de repos. Repos quotidien et hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés....»