La durée en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

19/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La durée, instrument de politique criminelle
1. La durée, une donnée sanctionnatrice
2. La durée, une donnée incriminatrice
La durée, instrument de pratique judiciaire
1. La durée, source d'individualisation judiciaire
2. La durée, source de répression judiciaire

Résumé :

Les adeptes des citations n'éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s'est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n'a qu'un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour amener le sujet et en montrer d'emblée l'extrême généralité. Il est permis, à cet égard, de faire référence au discours des Lumières et à l'idée d'utilité de la peine. BECCARIA déclarait ainsi dans une formule qui devait rester célèbre qu'il appartient au souverain de veiller à ce que « le mal né de la peine excède le bien du délit » (BECCARIA, Traité des délits et des peines, op. cit., chap. 15). Or, comment nier le fait que le mal de la peine dont parle l'auteur apparaît avec la durée de la peine. Plus la sanction s'inscrit dans la continuité, plus elle semble dissuasive et à même d'assurer l'amendement et la protection de l'ordre social. On montre par là même combien la durée pénètre intensément le thème de la sanction pénale. Une autre approche plus profonde consiste à montrer que la durée est une donnée sur laquelle repose la philosophie fondatrice du droit pénal. On sait en effet que le droit pénal véhicule un ensemble de valeurs sociales (la vie, les biens, etc.) que le législateur entend protéger avec une certaine continuité. Le droit pénal a donc besoin de durée pour assurer son action. Or, l'un des maux du droit pénal contemporain réside précisément dans le fait que la politique criminelle est de plus en plus éphémère. L'intérêt de cette approche est, par conséquent, de souligner que la durée est une donnée constitutive du droit pénal.

Il s'agit d'étudier la durée moins dans ses manifestations que dans ses fonctions. Il est possible alors de montrer avec intérêt que la durée est une notion au service des deux principaux protagonistes du droit pénal que sont le législateur et le juge. La durée sert en effet au premier d'instrument de politique criminelle, et elle permet au second d'en corriger les effets au titre de la pratique judiciaire.